Datenschutzerklärung franz - Musikverlag Reinhard Noeske

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Datenschutzerklärung franz

AGB > CGV francais (AGB franz.)
Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni
prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de
mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique
uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement
ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable.

Fichiers journaux de serveur

Vous pouvez consulter notre site Web sans avoir à fournir d’informations sur votre personne. À chaque fois que
vous accédez à notre site Web, votre navigateur Internet transmet vos données d’utilisation, qui sont alors
enregistrées sous forme de données journalisées (fichiers journaux de serveur). Parmi ces données enregistrées,
on retrouve par exemple le nom de la page consultée, la date et l’heure d’accès, la quantité de données
transférées et le fournisseur à l’origine de la requête. Ces données servent exclusivement à garantir le bon
fonctionnement de notre site Web et à améliorer notre offre. Il est impossible d’associer ces données à une
personne particulière.

Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact

En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel
(nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données
consiste à prendre contact. En envoyant votre message, vous consentez au traitement des données transmises.
Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement
ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Nous utilisons votre adresse
e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous
n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons sur notre site Web le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain
View, CA 94043, États-Unis; « Google »). Cette requête permet de déterminer si une saisie est effectuée par un
homme ou par un traitement automatique et mécanique. La requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP
et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à Google dans le cadre du service reCAPTCHA. C’est à cette
fin que votre saisie est transmise à Google, qui l’utilisera par la suite. Cependant, votre adresse IP est au
préalable tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays
signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP
complète est transmise et tronquée sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Sur demande de l’exploitant
de ce site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise
par votre navigateur dans le cadre du service reCaptcha ne sera en aucun cas mise en relation avec d’autres
données de Google. Le cas échéant, vos données sont également transmises aux États-Unis. Concernant la
transmission des données aux États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le
caractère adéquat, portant le nom de « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à
ses dispositions. En envoyant la requête, vous consentez au traitement de vos données. Ce traitement est
effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment
votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre
révocation ne soit affectée.
Pour plus d’informations concernant Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité correspondante,
rendez-vous à l’adresse: https://policies.google.com/privacy.

Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel lors des commandes

Lors d’une commande, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement si cela est
nécessaire à l’exécution et à la réalisation de votre commande ainsi qu’au traitement de vos demandes. La mise
à disposition de vos données est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous refusez de transmettre ces
renseignements, alors aucun contrat ne pourra être conclu. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1)
lettre b du RGPD et est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous. Vos données ne sont en aucun cas
transmises à des tiers sans consentement explicite de votre part, sauf aux partenaires de services dont nous
avons besoin pour exécuter le contrat ou aux prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre
du traitement de la commande. En plus des destinataires mentionnés dans les clauses correspondantes de la
présente politique de confidentialité, il peut s’agir par exemple des destinataires appartenant aux catégories
suivantes : prestataires de services d’expédition, prestataires de services de paiement, prestataires de services
de gestion des marchandises, prestataires de services pour le traitement des commandes, hébergeurs Internet,
prestataires de services informatiques et revendeurs « dropshipping ». Dans tous les cas, nous observons
strictement les prescriptions légales. Le volume des données transmises se réduit à un minimum.

Utilisation de l’adresse e-mail pour l’envoi de newsletters

Indépendamment de l’exécution du contrat, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement à des fins de
publicité personnelle dans le cadre de l’envoi de notre newsletter, dans la mesure où vous y avez explicitement
consenti. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez
révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre
consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant
le lien correspondant dans la newsletter ou en nous en informant. Votre adresse e-mail est ensuite supprimée de
la liste de diffusion.

Utilisation de l’adresse e-mail à des fins de publipostage

Nous utilisons votre adresse e-mail, obtenue dans le cadre de l’achat d’une marchandise ou d’un service, afin de
vous envoyer des publicités électroniques pour nos propres marchandises ou services, lesquels sont similaires à
ceux que vous vous êtes déjà procurés chez nous, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à cette
utilisation. La mise à disposition de votre adresse e-mail est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous
refusez de transmettre ces renseignements, alors aucun contrat ne pourra pas être conclu. Ce traitement est
effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime d’effectuer du publipostage. Vous
pouvez vous opposer à tout moment à ce que votre adresse e-mail soit utilisée à cette fin en nous en
informant. Vous trouverez les coordonnées nécessaires pour exercer votre droit de rétractation dans nos
mentions légales. Vous pouvez également utiliser le lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire. Pour cela,
seuls les coûts de transmission selon le tarif de base seront facturés.

Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe

Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de
la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont
transmises à
VIISON GmbH, Goebelstr. 21, 64293 Darmstadt, Allemagne Incomedia s.r.l. Via Burolo 22/A 10015 Ivrea (TO) -
Italy
Utilisation de PayPal

Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez la

Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre
navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se
rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de
l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du
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nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Par ailleurs, nous utilisons également des cookies sur notre site Web afin d’analyser le comportement des
utilisateurs de notre site.

En outre, nous utilisons des cookies afin de personnaliser par la suite l’expérience de navigation des visiteurs du
site lorsqu’ils se rendent sur d’autres sites Web en leur présentant des publicités ciblées par centres d’intérêt.
Ce traitement est effectué sur la base du §15 (3) de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et de l’art. 6 (1)
lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime les fins mentionnées ci-dessus.
Les données collectées de cette façon sont pseudonymisées au moyen de mesures techniques. Il n’est donc plus
possible de les associer à votre personne. Elles ne sont pas enregistrées avec d’autres informations personnelles
vous concernant.

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment
au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) f du
RGPD.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des
cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondant dans votre navigateur Web, vous pouvez
empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu'ils contiennent. Les cookies déjà
enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous
ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la
désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs:


Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons sur notre site Web Google Analytics, service d’analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre
Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Le traitement des données permet d’analyser ce
site Web et le comportement de ses visiteurs. Sur demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera pour ce
faire les informations collectées afin d’évaluer l’utilisation du site Web, d’élaborer des rapports sur les activités du
site et d’apporter à l’exploitant du site d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics ne sera en aucun cas
mise en relation avec d’autres données de Google.
Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations
générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises et
enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. L’anonymat IP est activé sur ce site Web. Ainsi,
votre adresse IP est au préalable tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou
dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels
seulement, l’adresse IP complète est transmise et tronquée sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Le
cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. Concernant la transmission des données aux
États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat. Ce traitement
est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime d’aménager le site Web en
fonction des besoins et de façon ciblée. Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le
droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est
effectué sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD.
Pour ce faire, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres techniques
correspondant dans votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez
alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez en outre empêcher que
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du site Web (y compris votre adresse IP), en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible en
cliquant sur le lien suivant [https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr]. Vous pouvez installer un cookie
d’opt-out pour empêcher la collecte de donnée par Google Analytics quel que soit l’appareil. Un cookie d’opt-out
empêche toute future collecte de donnée lorsque vous visitez ce site web. Vous devez choisir le « opt-out » (ou
option de retrait) pour tous les systèmes et appareils en cours d’utilisation pour que cela fonctionne de manière
globale. Cliquez ici pour installer le cookie d’opt-out: Disable Google Analytics.
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, consultez les liens suivants:

Utilisation de la fonctionnalité remarketing de Facebook

Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité remarketing « Audiences personnalisées » de Facebook Inc.
(1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ; « Facebook »).
Cette fonctionnalité permet de présenter aux visiteurs du site Web des annonces publicitaires ciblées et orientées
sur leurs centres d’intérêt dans le réseau social Facebook.
Pour ce faire, le tag remarketing de Facebook a été implémenté sur le site Web. À chaque visite de notre site
Web, ce tag permet d’établir une connexion directe vers les serveurs de Facebook, leur transmettant ainsi les
pages que vous avez consultées. Facebook associe alors ces informations à votre compte utilisateur personnel
Facebook. Et lorsque vous vous rendez sur le réseau social, des publicités Facebook personnalisées et orientées
sur vos centres d’intérêt s’affichent alors. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et
a pour intérêt légitime les fins mentionnées ci-dessus.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment
au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) f du
RGPD.
Pour ce faire, vous pouvez désactiver la fonctionnalité remarketing « Audiences personnalisées » ici.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos
droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les
informations sur la protection des données de Facebook à l’adresse: https://www.facebook.com/about/privacy/.

Utilisation de plug-ins sociaux grâce à « Shariff »

Nous utilisons sur notre site Web des plug-ins de réseaux sociaux. Afin que vous gardiez le contrôle de vos
données, nous utilisons le bouton de commande sécurisé « Shariff ».
Sans votre consentement exprès, aucune connexion n’est établie avec les serveurs des réseaux sociaux et, par
conséquent, aucune donnée n’est transmise.
« Shariff » a été développé par les spécialistes de la revue informatique allemande c’t. Il permet un plus grand
respect de la vie privée sur Internet et remplace les boutons habituels « Partager » des réseaux sociaux. Pour
plus d’informations concernant le projet Shariff, rendez-vous à l’adresse:

Lorsque vous cliquez sur les boutons, une fenêtre pop-up apparaît, dans laquelle vous pouvez vous connecter
avec vos données pour chacun des fournisseurs. Ce n’est qu'après cette identification active de votre part qu'une
connexion directe est établie vers les réseaux sociaux.
Lorsque vous vous identifiez, vous consentez à la transmission de vos données au fournisseur du réseau social
concerné, notamment votre adresse IP, mais aussi les informations concernant les pages que vous avez visitées
sur notre site Internet. Si vous êtes connecté(e) à l’un ou plusieurs de vos comptes sur les réseaux sociaux, les
informations recueillies sont également associées à vos différents profils. Pour empêcher cette association, vous
devez vous déconnecter de vos comptes sur les réseaux sociaux avant de consulter notre site Web et avant
d’activer les boutons de commande. Les réseaux sociaux mentionnés ci-dessous sont intégrés grâce à la
fonctionnalité « Shariff ».
Pour toute information complémentaire sur l’étendue et le but de la collecte et de l’utilisation des données, ainsi
que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter
les informations sur la protection des données mise à disposition en lien par le fournisseur.

Facebook de Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis)
Twitter de Twitter Inc. (795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis)
Pinterest de Pinterest Inc. (635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, États-Unis)
Instagram de Instagram LLC. (1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis)
Xing de XING SE (Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg) https://www.xing.com/privacy

Utilisation de YouTube

Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité d’intégration de vidéos YouTube de YouTube LLC. (901 Cherry
Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis; « YouTube »).
YouTube est une entreprise liée à Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043,
États-Unis; « Google »).
Cette fonctionnalité permet d’afficher sur le site Web les vidéos YouTube dans un iFrame. Ainsi, l’option « mode
de protection des données avancé » est activée. De cette manière, YouTube n’enregistre aucune information sur
les visiteurs du site Web. Ce n’est que lorsque vous visionnez une vidéo que les informations sont transmises à
YouTube, qui les enregistre alors.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par YouTube et Google, ainsi
que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter
les informations sur la protection des données de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).

Utilisation de GoogleMaps

Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité d’intégration de cartes GoogleMaps de Google Inc. (1600
Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; « Google »).
Cette fonctionnalité permet de représenter visuellement des informations géographiques et des cartes
interactives.
Ainsi, Google collecte, traite et utilise également les données des utilisateurs du site lorsque ces derniers
consultent des pages intégrant des cartes GoogleMaps. Pour toute information complémentaire sur la collecte et
l’utilisation des données par Google, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Google
à l’adresse: https://www.google.com/privacypolicy.html. À cette adresse, dans le centre de protection des
données, vous avez également la possibilité de modifier vos paramètres de sorte que vous puissiez gérer et
protéger les données traitées par Google.
Le cas échéant, vos données sont également transmises aux États-Unis. Concernant la transmission des
données aux États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au
traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD.
Vous devez pour cela désactiver l’utilisation de JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons cependant votre
attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site
Web, telles que l’affichage de la carte interactive.

Durée de l’enregistrement

Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période
de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce,
pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles
soient traitées et utilisées ultérieurement.

Droits de la personne concernée

Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du
RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement,
droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements
effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
N’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales.
Contactez directement nos commissaires à la protection des données à: Tel: 04331-1358289
E-Mail: info@musikverlag-reinhard-noeske.de

Droit de recours auprès des autorités de contrôle

Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous
estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
Dernière mise à jour: 25.04.2018

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